Ouvert par le soussigné IS.NA.R.T. - ScpA qui a son siège à Rome - Corso d'Italia, 92 - P. Iva e Cod. Fisc. 04416711002 – selon les normes contenues dans les articles suivants :

Art. 1. Dénomination de la manifestation dotée de prix.

"Prix Hospitalité Italienne"

Art. 2. Typologie de la manifestation dotée de prix.

Concours par le sort

Art. 3. Période de déroulement.

Du 7 mai au 1 décembre 2007.

La societé s’engage à assigner les prix dans les 180 jours qui suivent la date d’extraction. IS.NA.R.T. – S.c.p.A. s’engage à ne pas lancer le présent concours à prix avant la communication au Ministère du Développement Economique en même temps que la fidéjussion relative.

IS.NA.R.T. - S.c.p.A., s’engage à ne pas commencer le présent concours avec des prix avant la communication officielle de la part du Ministère des Activités Productives ainsi que la relative garantie bancaire.

Art. 4. Zone de déroulement de la promotion.

Territoire National.

Art. 5. Participants ayant le droit.

Clients des structures hôtelières, de la restauration et des gîtes ruraux qui ont obtenu la reconnaissance « Marque de Qualité" pour l’année 2007.

Art. 6. Votes.

Les clients des structures candidates au prix seront informés de la possibilité de voter à travers des fichiers informatifs. Les fichiers informatifs, personnalisés pour chaque structure participante, mettent en évidence, de manière claire et univoque le code de la structure et le mécanisme de vote.

Le vote est exprimé par un chiffre entier (sans décimale), qui varie de 1 à 10, ou 1 est le minimum et 10 est le maximum : le vote mesure le niveau de satisfaction du client à la fin de son séjour dans la structure qui se présente.

Le vote est envoyé à Isnart par les clients des structures de deux façons :

• envoie d’un SMS au numéro 320.20.43.809  avec le texte suivant, valable pour tout les opérateurs mobiles (Wind, TIM, 3, Vodafone) : VOTO, code de la structure,vote. Le coût des SMS envoyés est établi par le plan des tarifs valables entre le client et la compagnie des télécommunications.
• par Internet en suivant les instructions données sur le site www.10q.it e www.premiospitalita.it.

Art. 7. Admission à la sélection.

La date limite d’admission des fichiers au concours est fixé au 31 août 2007.

N’importe quel que soit le mode de vote choisi, pour que le fichier soit valable, il est indispensable , sous peine d’exclusion au concours, de mettre visiblement le numéro de téléphone de la personne qui a voté, même pour ceux qui votent par Internet.

En détail, pour ceux qui votent par SMS, le message doit être envoyé par un téléphone portable qui affiche le numéro de téléphone lors de l’envoie et pour ceux qui votent par Internet, l’enregistrement du numéro de téléphone est strictement nécessaire.

Un numéro de téléphone peut voter jusqu’à maximum trois structures par jour, pendant toute la durée du concours. Une même structure ne peut pas être votée plus d’une fois par le même numéro de téléphone.

Dans le but du tirage au sort des clients qui votent, c’est le numéro de téléphone d’où a été effectué l’appel qui sera tiré au sort et dont le propriétaire gagnera le Prix.

Art. 8. Numéro de prix, description et niveau de la valeur de marché TVA inclus

Prix à disposition des clients participants :

• 25 vouchers de la valeur de 200 euros pour la nuit.
• 100 vouchers de la valeur de50 euros pour un déjeuner ou un dîner.
• 20 vouchers de la valeur de 200 euros pour vols aériens.

Montant Total des prix € 14.000,00 (quatorze miles).

La liste des prix ci-dessus, n’est aucunement convertible, ni en argent, ni en jetons d’or.

Art. 9. Niveau de la valeur des prix sur le marché.

Le niveau de la valeur des prix, cités à l’art. 8, est fixé à la date actuelle.

Art. 10. Tirage au sort des prix.

Pour les votes par SMS, les prix seront tirés au sort à travers le mécanisme de l’instant win qui permettra d’élaborer les messages reçus par les abonnés et de savoir immédiatement si un prix a été attribué ou pas (grâce à un système certifié). Les prix appartenant à cette catégorie sont les 25 vouchers pour passer la nuit dans une des structures de qualité et les 100 vouchers pour un déjeuner ou un dîner.

Pour les votes par Internet et pour ceux par SMS, il y aura un tirage au sort final, à la présence d’un Notaire ou d’un Fonctionnaire de la Chambre de Commerce de Rome avant le 1/12/2007. Les prix faisant partie de cette catégorie sont les 20 vols aériens.

Art. 11. Modalité de tirage au sort des prix.

Le tirage au sort des prix par vote avec SMS sera fait par tirage au sort immédiat.

Le tirage au sort par vote à travers Internet sera fait par tirage au sort de tout les votes en règle parvenus avant le 31/8/2007, y compris ceux qui ont gagnés les prix instant win. Dans ce cas, 20 noms + 10 de réserve, seront tirés au sort. Si un des gagnant devait refuser le pris, celui-ci irait au premier nom de réserve.  

Art. 12. Modalité de communication aux gagnants.

Les gagnants qui votent par SMS sauront tout de suite s’ils ont gagné ou pas, grâce à un message de réponse par SMS du genre “ compliments tu as gagné ” et les relatives instructions pour pouvoir retirer le prix, ou «nous sommes désolés, tu n’as pas gagné».

Les gagnants qui votent par Internet seront informé par téléphone au numéro enregistré lors du vote, la communication sera répété un maximum de 10 fois au cours de 60 (soixante) jours à partir de la date de tirage au sort du Prix.  Au cas où, à la fin des 10 tentatives d’appel, il ne serait pas possible de parler avec le propriétaire du numéro de téléphone enregistré lors du vote, le prix sera considéré refusé.

Art. 13. Dernier délai pour la consigne des prix.

Les prix seront consignés, dernier délai, le 180ème jour (6 mois) de la date de tirage au sort comme prévu par l’art. 1 comma 3 du D.P.R. n. 430 du 26 Octobre 2001.

Les séjours, les déjeuners et les vols devront être effectués du 01.12.07 au 01.06.2008, exclu les ponts, les jours fériés, la période de Noël/Epiphanie et le mois de décembre pour ce qui concerne les vols aériens.

Art. 14. Modalité pour la consigne des prix.

ISNART se réserve le droit de choisir le moyen par lequel les prix seront consignés aux gagnants de la présente manifestation. Les frais d’envoie seront à la charge du soussigné et nul ne devra être donner par le gagnant.

Art. 15. Responsabilité relatives à l’utilisation des prix.

Pour ce qui concerne les prix susdit, ISNART précise ce qui suit :

• aucune responsabilité dérivante de l’utilisation impropre de la part des gagnants des prix susdit ou par l’utilisation faite par des personnes non adapté par âge ou conditions physiques et mentales n’est attribuable à ISNART ;
•  aucune responsabilité dérivante de panne ou de mauvais fonctionnement des prix même n’est attribuable à ISNART. En cas de panne ou de mauvais fonctionnement ou mauvais déroulement du programme prévu toutes les garantie de l’hôtelier/propriétaire du restaurant/du gîte rural/de la compagnie aérienne sont valables ainsi que les relatives limitations ou prolongement relatives aux garanties même inclues aux différents prix. 

Art. 16. Modalité de participation à la présente manifestation avec des prix.

La participation à la présente manifestation avec des prix comporte pour les participants, l’acceptation inconditionné et totale des règles et des clauses contenues dans le règlement présent sans aucune limitation.

La participation à cette manifestation avec des prix est libre et gratuite, dans la limite du coût du mécanisme de vote, comme spécifié par l’art. 6 du présent Règlement.

Art. 17. Révocation de la promesse ou modification de la modalité d’exécution.

ISNART pourra révoquer ou modifier les modalités d’exécution de la présente manifestation avec des prix pour une juste cause, au sens de l’art. 1990 du code civil, en donnant préalablement communication aux participants sous la même forme que la promesse ou sous forme équivalente.

Art. 18. Versement de l'IRPEF.

ISNART s’engage à verser l'IRPEF, à la fin de la manifestation, à raison du 25% calculé sur la valeur du prix d’acquisition des prix payé par le soussigné au net de l’IVA (la T.V.A).

Art. 19. Renonciation aux indemnités

ISNART déclare de renoncer, dès maintenant, aux indemnités qui concernent le versement de l’IRPEF comme à l’article précédent.

Art. 20. Moyens utilisés pour la publication de la présente manifestation avec des prix et du règlement.

Le Règlement est mis en évidence sur le site Internet www.10q.it et www.premiospitalita.it.

La manifestation avec des Prix sera rendue publique à travers des affiches exposées dans les structures où les votes auront lieu et dans des passages publics.

Art. 21. Prix non requis ou non assignés.

Les prix non requis ou non assignés, différents de ce qui ont été refusé, seront dévolu à la ONLUS "La Piccola Famiglia", Via Rianese, 141 00060 Riano (Roma) P. I. 06717201005, comme prévu par l’art. 10 commas 5 du D.P.R. 430 du 26/10/2001.

Art. 22. Traitement des coordonnées personnelles.

Les participants en adhérant à cette initiative, consentent que leurs coordonnées personnelles, fournies à ISNART en relation à la participation au concours, soient traitées au sens du D.L. 196 du 30 juin 2003, tout en considérant que les participants peuvent à tout moment faire valoir le droit de l’art. 7 de la susdite loi.

Art. 23 Réclamations.

Pour toutes réclamations contre le présent règlement et manifestation avec des prix, contacter le Ministre des Activités Productives, qui a reçu la garantie bancaire dans le respect des droits des participant, et /ou le tribunal de Rome qui en seront compétent.

 

Comunication envoyée au Ministre du Développement Economique le 8/5/2007 code d’identification co/0702528

 

Le Directeur

Giovanni Antonio Cocco